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Mentions légales

1. Informations Générales

Nom du site : La Bastide des Monges
URL du site : http://bastidedesmonges.fr

2. Informations sur l’Éditeur du Site

Nom de l’entreprise : LA BASTIDE DES MONGES
Forme juridique : SARL, Société à responsabilité limitée
Siège social : LES MONGES 26110 NYONS
SIREN : 429067564
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94429067564
Directeur de la publication : France ROSSET
Contact : lesmonges@wanadoo.fr

3. Informations sur l’Agence de Création

Nom de l’agence : Werocket
Adresse : 10 allée Hispano Suiza, 26200 Montélimar
Tel : 04 75 51 88 40
Site web : www.werocket.fr
Contact : info@werocket.fr

4. Informations sur l’Hébergeur du Site

Nom de l’hébergeur : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, incluant, de manière non exhaustive, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de La Bastide des Monges, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de La Bastide des Monges. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données Personnelles

La Bastide des Monges s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site La Bastide des Monges, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations recueillies sur les formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Bastide des Monges pour la gestion des demandes de contact et d'information client. Elles sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact et sont destinées à l’équipe commerciale et au service client de La Bastide des Monges.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : lesmonges@wanadoo.fr.

7. Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut néanmoins contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui semble être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à lesmonges@wanadoo.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
La Bastide des Monges ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations contenues sur ce site ou des dommages directs ou indirects pouvant en découler.

8. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.

9. Loi informatique et libertés

Conformément à la loi « Informatique et Liberté »
n° 78-17 du 8 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives que vous laissez sur ce site. Pour faire valoir ce droit, il vous suffit de nous contacter par email à l’adresse info@werocket.fr.
En outre, nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers, personnes physiques ou morales.
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